Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique Sonera
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce de la boutique Sonera.
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Sonera
Statut juridique : Micro-entreprise
Pays d’activité : France
Email de contact : contactsonera@zohomail.eu
Plateforme e-commerce : Shopify
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et produits d’ameublement proposés par Sonera.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des meubles et articles d’ameublement.
Sonera s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur, dimensions ou finition peuvent exister selon les écrans ou les fabrications.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Sonera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant le paiement.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA peut être non applicable selon l’article 293 B du CGI.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Sonera se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de litige existant avec le client ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
Sonera livre ses produits en France et dans les pays européens.
Les délais de livraison estimés sont compris entre 12 et 30 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles, forte demande, grèves, problèmes logistiques ou douaniers.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contactsonera@zohomail.eu
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour.
Les produits retournés doivent être :
- dans leur état d’origine ;
- non utilisés ;
- correctement emballés ;
- accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf indication contraire sur le site.
Pour toute demande de retour, le client doit contacter : contactsonera@zohomail.eu
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Le client est invité à contacter le service client en cas de défaut constaté sur un produit.
10. Responsabilité
Sonera ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Sonera ne saurait être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats, livraisons et relations clients.
Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contactsonera@zohomail.eu
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Sonera (textes, images, logos, design, éléments graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
Email : contactsonera@zohomail.eu