Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Sonera
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne Sonera. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identification de l'entreprise
Nom commercial : Sonera
Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise individuelle)
Pays d'activité : France
Service client : contactsonera@zohomail.eu
Plateforme e-commerce : Shopify
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Sonera et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de meubles et d'articles d'ameublement proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Sonera propose à la vente des meubles et des articles d'ameublement.
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de dimensions, de matériaux ou de finition peuvent exister en raison des procédés de fabrication ou des différences d'affichage selon les écrans.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Sonera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation du paiement.
Conformément au régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA peut être non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des prix et des caractéristiques des produits proposés.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client.
Sonera se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :
-
litige en cours avec le client ;
-
suspicion de fraude ;
-
informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
-
indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées par Shopify.
Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
Sonera livre ses produits en France ainsi que dans plusieurs pays européens.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 30 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu'une forte demande, des perturbations logistiques, des formalités douanières, des grèves ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation européenne applicable à la vente à distance, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés devront :
-
être neufs et non utilisés ;
-
être dans leur état d'origine ;
-
être renvoyés dans leur emballage d'origine ;
-
être accompagnés de tous les accessoires et éléments fournis.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable.
Sauf indication contraire sur le site, les frais de retour restent à la charge du client.
Toute demande de retour doit être adressée à :
9. Garanties légales
Tous les produits vendus par Sonera bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut constaté sur un produit, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Sonera ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Sonera ne pourra être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison, au service après-vente et à la gestion de la relation client.
Sonera s'engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ainsi que d'opposition au traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Sonera, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, designs et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sonera est strictement interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : contactsonera@zohomail.eu